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Formalités administratives
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Tarifs
Formalités
administratives
Pour
une consultation ou un examen médical (radiographies, explorations
fonctionnelles, etc. …), vous devez d’abord
et obligatoirement vous présenter au bureau du SHSE
(Service Hospitalisation et
Soins Externes) :
- Si vous
venez pour la première fois
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Si votre carte du Service de Santé des Armées est
périmée
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Si votre situation personnelle ou administrative a
changé.
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Des personnels d’accueil sont à votre disposition pour
constituer votre dossier administratif, simplifier votre prise en
charge, et pour vous établir une CARTE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES pour
l’établissement qui est nécessaire pour toute consultation, examen, ou
hospitalisation.
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Horaires d'ouvertures : 7h30 – 17h00
Contact téléphonique : 04 83 16 20 80
Comment y aller ?
Quand vous arrivez, n’oubliez pas de
prendre un ticket au bureau du SHSE :
Si vous êtes dans le parcours de
soins coordonnés :
c’est-à-dire que c’est votre médecin traitant qui vous envoie pour une
consultation ou un examen (en dehors des accès directs autorisés)
N’oubliez pas d’amener
obligatoirement la lettre d’accompagnement qu’il vous aura fourni, sinon
vous ne serait pas dans le cadre du parcours de soins coordonnés, et vous
ne serait pas remboursé.
Les consultations hors du
parcours de soins coordonnés :
Vous êtes hors du parcours de soins, si vous n'avez pas déclaré votre
médecin traitant ou si vous consultez directement un médecin sans être
orienté par votre médecin traitant.
Le montant de vos remboursements
est alors diminué de 20 %, depuis le 2 septembre 2007.
Dans le cadre de l'accès direct autorisé, vous pouvez consulter
directement, sans passer par votre médecin traitant :
- un
gynécologue, pour les examens cliniques gynécologiques périodiques,
y compris les actes de dépistage, la prescription et le suivi d'une
contraception, le suivi des grossesses, l'I.V.G.
médicamenteuse ;
- un
ophtalmologue, la prescription et le renouvellement de lunettes,
les actes de dépistage et de suivi du glaucome ;
- un psychiatre
ou un neuropsychiatre, si vous avez entre 16 et 25 ans ;
- un
stomatologue, sauf pour des actes chirurgicaux lourds.
Vous
êtes civil ou militaire, en activité ou retraité, bénéficiaire de la CMU,
ressortissant
français ou étranger, vous pouvez accéder aux soins à
l’HIA SAINTE ANNE.
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Pour une hospitalisation
ou lors de votre première consultation dans
l’établissement
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Documents à fournir
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Justificatif d'identité
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Carte VITALE
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Attestation de mutuelle
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La feuille d'accident du travail ou de
maladie professionnelle,
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En fonction de votre situation
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Un extrait du registre de constatation ou un
certificat d’origine, pour les militaires consultant pour une
affection présumée imputable au service,
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Une lettre du médecin d’unité pour les
militaires hospitalisés ou consultant pour une aptitude ou
expertise,
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Un carnet de soins gratuit pour les
bénéficiaires de l’article L115 du code des pensions militaires
d’invalidité,
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La feuille d'accident du travail ou de
maladie professionnelle,
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Pour les ressortissants étrangers
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Civils
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Citoyens des Etats de l’Union
Européenne : formulaire E111, ou carte européenne valides.
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Non citoyens des Etats de l’Union Européenne,
vous munir d’une prise en charge de votre assurance
personnelle. A défaut des pièces justificatives citées ci-dessus,
vous devrez payer intégralement votre examen ou séjour conformément à
la réglementation et aux tarifs en vigueur.
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Militaires
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Les démarches administratives vous serons
expliquées en fonction de votre situation sur le territoire français.
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Les
tarifs
Tous
les tarifs de l’hôpital Sainte-Anne respectent les tarifs de
responsabilité de la
Sécurité Sociale sans dépassement d’honoraires.
Tous
les médecins étant des spécialistes, le tarif d’une consultation spécialiste est de 23 euros.
La
réglementation relative au parcours de soins peut entraîner pour le
patient des pénalités de remboursement ou de prise en charge par sa mutuelle
(cela dépend du contrat).
Cela
entraine un reliquat que le patient devra payer et qui prend la forme
d’une diminution du taux de remboursement. En d’autres termes, lorsqu’on
ne respecte pas le parcours de soin, les tarifs sont les mêmes, mais le patient
est pénalisé par un taux de remboursement inférieur.
Les médecins de l’HIA Ste Anne sont pour la plupart des
spécialistes ce qui signifie que le non respect du parcours de soins
coordonné entraîne des pénalités sur le % de prise en charge ou de remboursement
par l’assurance maladie.
D’autre part, deux cas de figure sont possibles. Soit
vous êtes dans le cadre de la Sécurité Sociale, c’est-à-dire que vous
avez une carte vitale, ce qui représente la plus part des patients ;
soit vous êtes étrangers par exemple et n’avez pas de carte vitale, vous
êtes donc hors Sécurité Sociale.
Il y a une présomption de prise en charge par
l'organisme de Sécurité Sociale dès que vous présentez votre carte Vitale :
Ø
Pour
les soins externes : Vous êtes dispensé d'avance
des frais par la procédure de tiers payant : si vous présentez une attestation de prise en charge de la
mutuelle garantissant la prise en charge du soins concerné.
N’oubliez pas de
présenter : carte
d'identité avec photo + carte vitale + carte mutuelle au
SHSE (bureau des entrées).
Il vous sera
établi une carte SERVICE DE SANTE DES ARMEES qui vous attribue un N° Identification Personnelle du
Patient (IPP) qui en plus
de porter l’information administrative
vous garantit
l’unicité de votre dossier patient et de toutes les informations
médicales relatives à vos différents soins dans l’établissement.
Ø
Pour
toute hospitalisation : la prise en
charge par votre organisme complémentaire est ponctuelle et liée çà
chaque hospitalisation. Il vous incombe donc de veiller à la prise en
charge de votre séjour et de demander à la mutuelle de nous informer des
limites de cette prise en charge.
Que
ce soit pour une consultation, un examen ou une hospitalisation, le
principe est le même :
Par
exemple, si vous
consultez votre médecin traitant qui est un médecin généraliste conventionné
en secteur I, vous réglez 23 euros
(tarif au 1er août 2006).
Sur ce montant, l'Assurance Maladie vous rembourse 70 %
(14,70 euros), moins 1 euro au titre de la participation
forfaitaire. Votre remboursement est donc de 13,70 euros et le
montant du ticket modérateur demeurant à votre charge
est de 6,30 euros, soit 30 %.
Si vous possédez une
complémentaire santé, elle peut prendre en charge tout ou partie de votre
ticket modérateur. Vérifiez auprès d'elle si votre contrat le prévoit.
Dans
le cas du tiers-payant, vous ne payez, le
cas échéant, que le ticket modérateur, vous n'avez pas à avancer l'argent
pour la partie de vos dépenses remboursée par l'Assurance Maladie.
Vous pouvez aussi
bénéficiez d’une dispense d’avance des frais grâce à votre attestation de
mutuelle (selon les mutuelles)
Dans
le cas d’une hospitalisation, il existe un Forfait
Journalier Hospitalier (FJH).
Le Forfait Journalier Hospitalier (FJH) est de 16 € par
jour (12 € en Psy).
Dans certaines conditions le TM et FJH peuvent être
pris en charge par l'organisme principal (Sécu, ACVG) ou complémentaire
mutuelle (« prise en charge ponctuelle »).
La part qui est laissée à la charge du patient est le
Ticket Modérateur (TM). Il représente 20 % des tarifs journaliers.
Si
vous n’êtes pas dans le parcours de soins :
La
Sécurité Sociale majorera vos
frais : vous serez moins remboursé.
Pour
les actes importants (Uniquement pour les
actes >91€) :
Vous êtes exonéré du paiement du ticket modérateur qui est
inclus dans la part sécurité sociale.
Depuis septembre 2006, le patient doit payer une
participation forfaitaire de 18€ (suite à un acte dont le tarif est ≥91€)
Exceptions:
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Les
actes de diagnostic
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Les
actes d’IRM, de scanographie, de scintigraphie.
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Les
actes de tomographie à émission de positons (TEP)
Débiteurs susceptibles de la payer :
-
Le patient
-
L’organisme complémentaire
(mutuelle)
-
CMU complémentaire
-
Régime Alsace Loraine
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Toutes ces
dispositions ci-dessus s’appliquent dés lors que les soins interviennent
dans le cadre de la Sécurité Sociale :
Les
tarifs de l’hospitalisation seront spécifiques à la nature de vos
soins suivant les modalités relatives à la facturation à l’activité
applicable dans les hôpitaux des Armées au même titre que tout autre
établissement participant au service de santé publique.
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Si
vous n’êtes pas dans le cadre de la Sécurité Sociale :
Les tarifs suivants sont appliqués :
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SERVICE
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Tarif journalier sans forfait journalier
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Médecine (11)
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600 €
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Dermato
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Neurologie
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Gastro
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Pneumologie
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Médecine
interne
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Urgences
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Cardio
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Oncologie
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Chirurgie (12)
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830 €
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Orthopédie
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Ophtalmologie
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Chirurgie
Viscérale
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Urologie
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O.R.L.
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Stomatologie
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Psychiatrie (13)
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440 €
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SERVICE
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Tarif journalier sans forfait journalier
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Spécialités couteuses (20)
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1 430 €
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Neuro
chirurgie
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Cardiologie
Soins intensifs
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Réanimation
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Oncologie
Soins intensifs
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Brulés (26)
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1 950 €
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Service de soins de suite (30)
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335 €
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Rééducation et Réadaptation fonctionnelle (33)
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335 €
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Chirurgie esthétique
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Sur devis
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Les alternatives à
l'hospitalisation ne donnent pas lieu à forfait journalier :
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Hôpital de nuit en psychiatrie (60)
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295 €
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Hôpital de jour en psychiatrie (54)
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265 €
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Chimiothérapie ambulatoire (53)
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540 €
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Dialyse rénale ambulatoire (52)
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540 €
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hospitalisation de jour en rééducation (56)
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340 €
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Hospitalisation de jour en médecine normale (50)
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810 €
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Hospitalisation de jour en Chirurgie normale (90)
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810 €
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Oxygénothérapie ambulatoire (59)
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130 €
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